LA TAXE CARBONE OUBLIE LE CLIMAT

Le gouvernement a inscrit dans son projet de loi de finances pour 2010, la création d'une taxe carbone. Concrètement, les carburants d'origine fossile vont être taxés : environ 4 centimes d'euro par litre pour l'essence et le diesel. Le fuel domestique qu'on brûle pour se chauffer comme le gaz sont également concernés. Or, il faut savoir que le poste chauffage représente une dépense importante pour les ménages. Selon les chiffres de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME) ce poste représente en moyenne en France, entre 60% et 70% de la facture énergétique d'un logement, le reste  étant payé pour la cuisine, l'hygiène (bains, douches, eaux chaude) ou encore l'éclairage. En d'autres termes, le chauffage c'est en moyenne en France, les deux-tiers de la facture qu'un ménage paye à son fournisseur d'énergie (EDF,GDF,Poweo,etc)
Ces chiffres ne sont qu'une moyenne. Quant on regarde de plus près on s'aperçoit que cette moyenne cache des disparités importantes. Selon Météo France, qui ne fait que confirmer objectivement une réalité que tout le monde peut appréhender avec un peu de bon sens, l'hiver n'a pas la même vigueur selon qu'on habite dans le nord, l'est, ou le sud de la France. Quelques exemples: la température moyenne des dix derniers hivers (1999-2009) à Strasbourg a été de 2,5 ° celsius.  A Nice elle fut de 10°, de quelque 4,5° à Lyon et Paris....
Ces différences de rigueur hivernale influent directement sur la fa cture des ménages. En clair, la "douloureuse" chauffage à NIce est trois fois moins lourde qu'à Strasbourg.
Dans le projet de taxe carbone il est question de rendre aux contribuables ce qu'ils ont payés en taxe. C'est ce qu'il est convenu d'appeler le chèque vert. Or, ce chèque est forfaitaire: tout le monde reçoit la même somme selon son lieu de résidence (voir tableau ci dessous).
Ce reversement forfaitaire est injuste fiscalement. Car, au regard des chiffres précités, il est évident qu'un niçois dépense naturellement biens moins qu'un strasbourgeois pour se chauffer. Ce qui signifie qu'un niçois payera, par le simple fait de sa situation géographique, beaucoup moins de taxe carbone qu'un strasbourgeois. En revanche il touchera le même chèque vert.
Conclusion, les habitants des régions chaudes seront systématiquement gagnants et ceux des régions froides systématiquement perdants. Autrement dit, les ménages des régions froides devront faire beaucoup plus d'efforts pour réduire leur consommation énergétique et ainsi abaisser leur facture fiscale que leurs concitoyens du sud. Sans parler des habitants en zone de montagne là ou l'hiver est deux fois plus vigoureux et long qu'ailleurs sur le territoire.
Lors des débats parlementaires nos élus devraient tenir compte de ces disparités climatiques. La moindre des justice fiscale serait donc de moduler le montant du chèque vert en fonction des grandes régions climatiques et pas seulement comme c'est déjà prévu, en fonction du nombre de personnes présentent dans le foyer et de la proximité de l'habitation avec un réseau de transport. 

Chèque Vert